Présentation de l'office

L'OFFICE NOTARIAL DE ROISSY-EN-BRIE accompagne les particuliers, les professionnels et les collectivités dans tous leurs projets

Situé au coeur de la communauté d'agglomération de PARIS - VALLEE DE LA MARNE, l'Office notarial de ROISSY-EN-BRIE, fondé par Me François MICHEL, accompagne les particuliers, les professionnels et les collectivités locales, dans les domaines suivants :

. Droit immobilier :

Particuliers : renseignements préalables à la mise en vente d'un bien immobilier (plus-value, loi ALUR...), rédaction de l'avant-contrat et de l'acte authentique de vente, prêts, baux (bail d'habitation loi 89, bail meublé) ;

Professionnels : promotion immobilière, immobilier commercial et professionnel, marchand de biens, vente à la découpe ;

Collectivités : achat et vente d'immeubles, procédure de désaffectation et déclassement ;

. Droit de la famille : contrats de mariage et de PACS, divorces et séparations, successions, donations, testaments ;

. Droit des affaires : constitutions de sociétés (SCI, SARL de famille), cessions de fonds de commerce et de parts sociales, baux commerciaux ;

. Gestion de patrimoine : détention et transmission du patrimoine privé et professionnel, IFI.

L'Office applique le nouveau tarif prévu par la loi "Macron" n° 2015-990 du 6 août 2015 et son décret d'application n° 2016-230 du 26 février 2016.

Accès :
. par la Francilienne ;
. par le RER E.